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LES ORDURES MÉNAGÈRES
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La
NUMÉROTATION DES BARQUES |
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Les
poubelles doivent être sorties
le mardi soir pour un ramassage
le MERCREDI matin.
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La numérotation
des barques et de toutes embarcations stationnant à
proximité du lac est obligatoire depuis 2002.
Cette démarche simple et gratuite s'effectue auprès
du secrétariat de mairie.
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TRI SÉLECTIF
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LOI
SUR LES TRAVAUX DE JARDINAGE
ET DE BRICOLAGE |
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Pour
se conformer à l'obligation légale du 13 juillet
1992, la Communauté de Communes du Mont d'Or et des deux
Lacs a mis en place des sites de dépôts.
Pour notre village, nous disposons de 3 sites : Chaudron, Grange
Colin et Chaon.
Chaque site propose 3 conteneurs :
Conteneur bleu : journaux, papiers propres, publicités
et magazines
Conteneur Jaune : bouteilles plastiques sans huile,
flacons plastiques, briques de lait ou jus de fruits, cartons
propres d'emballage.
Conteneur vert : Bouteilles et bocaux en verre
Nous vous rappelons que les déchets "verts "
(branchages, tontes de pelouses) ne sont pas considérés
comme " ordures ménagères ". Ils doivent
être compostés ou emmenés à la déchetterie
par les propriétaires eux-mêmes.
Des composteurs sont à votre disposition.
Se renseigner à la déchetterie de
"la fuvelle" à Labergement Sainte Marie
TEL : 03 81 69 72 39 |
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ARRETE PRÉFECTORAL
N° 90/DADUE/48/N°1616
ARTICLE 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
par des particuliers à
l'aide d'outils ou d'appareils causant une gêne pour
le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels
que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres
outils assimilables à ces derniers ne peuvent être
effectués que les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h 14h30 à 19h30
les samedi de 9h00 à 12h00 15h à 19h
les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
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LE
BOIS DE CHAUFFAGE |
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REGLEMENTATIONS
APPICABLES
AU BRULAGE |
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La
commune vous laisse gratuitement des lots de nettoyage à
façonner.
S'adresser au président de la commission des bois. Renseignements
à la mairie. |
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Article 23.3 du règlement sanitaire
départemental :
arrêté préfectoral du 15 septembre 1982
Le brûlage en plein air des déchets et détritus
de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.
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| Divagation
des chiens |
| Extrait
de l’arrêté municipal du 1er juillet 1990 :
« A compter du 1er juillet 1990, les gardes chasse,
gendarmes et gardes champêtres dresseront procès-verbal
à tout propriétaire de chien qui laissera divaguer
son animal et se trouvera donc en infraction avec les prescriptions
ci-dessus. »
Par ailleurs, merci aux propriétaires de chiens d’être
particulièrement vigilants afin d’éviter
toute déjection de leur animal sur et à proximité
des lieux publics (abri-bus, talus, trottoirs…) pour
le bien de tous.
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| COÛT
DES SERVICES COMMUNAUX |
TARIFS
DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
(délibérations des 19 mai 2006, 25 mai 2007 et
5 juillet 2007) |
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Pour l’ensemble des utilisateurs des salles (gratuitement
ou non),
il est demandé un chèque de caution de 200 €
Vous pouvez contacter Mme Sandrine BOULAND au 06.75.73.45.62
pour vous assurer de la disponibilité des salles.
Si réservation écrire obligatoirement à
Monsieur le maire de Montperreux les demandes seront traitées
par ordre d’arrivée. Aucune réservation
ne sera confirmée par téléphone.
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FOYER COMMUNAL
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ESPACE-LOISIRS
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PAR JOUR
Habitants principaux et secondaires : 80 €
Extérieurs : 140 €
PAR WEEK-END
(du samedi matin au lundi matin)
Habitants principaux et secondaires : 120 €
Extérieurs : 220 €
Location pour un enterrement : 20 €
LOCAL DES POMPES
50 € pour une semaine
40 € la semaine à partir de 15 jours
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PAR JOUR
Habitants principaux et secondaires :
100 €
Extérieurs : 160 €
PAR WEEK-END
(du samedi matin au lundi matin)
Habitants principaux et secondaires : 140 €
Extérieurs : 240 €
Possibilité de louer sans la cuisine : habitants
principaux et secondaires : 50 €
Extérieurs : 80 €
EGLISE
Gratuité sauf en cas d’activité
lucrative (participation de 50 € au frais de
fonctionnement).
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Pour les associations « d’intérêt
communal », qui ont donc accès à
la gratuité des salles *, des frais de reprographie
et de l’aide au secrétariat :
(*) Activité non lucrative et première activité
lucrative : gratuité
A compter de la 2ème activité lucrative :
FOYER OU ESPACE-LOISIRS : 65 €
Autres associations : FOYER OU ESPACE-LOISIRS :
100 €
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Prix
de l'eau 2010 |
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prix
des concessions du cimetière 2009 |
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part fixe : 63 €.
De 0 à 20 m3 : 1.15 € (+0.30 ct d'euro)
De 21 à 150 m3 : 0.60 € (+0.20 ct d'euro)
+ de 150 m3 : 0.41 € (+0.10 ct d'euro)
Tarifs applicables sur le rôle d'eau 2009/2010.
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Concession trentenaire : 55 €/m²
Concession cinquantenaire : 80 €/m²
Exhumation………….…………45.73€
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ADMR |
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Centre de Première
Intervention de Montperreux |
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L'ADMR de LABERGEMENT SAINTE MARIE intervient désormais
sur la commune de MONTPERREUX.
Elle est à disposition de toute personne, qui, pour
raisons médicales ou familiales, souhaite une aide
ménagère à domicile.
tarifs 2009-2010
selon le quotient familial (barème CAF)
De 0 à 505 € : 1.70 € de l’heure
De 506 à 700 € : 2.00 € de l’heure
De 701 à 900 € : 2.10 € de l’heure
De 901 à 1299 € : 2.30 € de l’heure
1300 € et plus : 2.40 € de l’heure
M Denis BONNET
TEL : 03-81-69-38-37
ADMR Labergement Sainte Marie
5 avenue de la gare
TEL : 03 81 69 36 37
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M Éric WOILLARD
2 rue Edgar Faure
25160 MONTPERREUX
Tèl : 03-81-69-77-63
Effectif du centre :
L’effectif du centre est à ce jour de 12 sapeurs-pompiers
volontaires
Départs début 2009 :
- LETOUBLON Claude
- ROUSSEAU Adrien
- BENETRUY Sébastien
Recrutement :
Notre effectif ne cesse depuis quelques années de diminuer.
En conséquence, il est insuffisant pour pouvoir travailler
dans de bonnes conditions. Alors, si
vous avez envie de rendre service et que vous vous sentez
concerné par la
sécurité de notre commune, n’hésitez
pas venez nous rejoindre.
Contact : GUY Sylvain 06.71.59.48.67
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