Les informations pratiques
 

LES ORDURES MENAGERES

   PLAN LOCAL D' URBANISME
( ex : P.O.S. )
  Les poubelles doivent êtres sorties le jeudi soir pour un ramassage le vendredi matin.
  

Notre P.L.U. sera opérationnel dans le premier trimestre 2004, de nombreuses parcelles de terrains à bâtir seront disponibles, renseignement au secrétariat de la Mairie,
tél: 03 81 49 90 08

Tarifs divers
Alambic : Le tarif de la journée alambic de l'hiver 2008/2009 reste fixé à 30 €
Entrepôts : le tarif reste inchangé à savoir 14 €
Garage de la fontaine : le tarif reste le même a savoir 210 € par an.
 
TRI SELECTIF
  LOI SUR LES TRAVAUX DE JARDINAGE
ET DE BRICOLAGE
  Pour se conformer à l'obligation légale du 13 juillet 1992, la communauté de commune du Mont d'Or et des deux lacs a mis en place des sites de dépôts.
pour notre village nous disposons de deux sites.
Vers le hangar municipal et en haut de la rue de la gare .
Chaque site propose trois conteneurs:

Conteneur bleu: journaux, papiers propres, publicités et magazines.

Conteneur jaune: bouteilles plastiques sans huile, flacons plastiques, briques de lait ou jus de fruits, cartons propres d'emballage.

Conteneur vert: bouteilles et bocaux en verre.

Nous vous rappelons que les déchets verts: (branchages, tontes de pelouses) ne sont pas considérés comme ordures ménagères.
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ARRETE PREFECTORAL N° 90/DADUE/48 N° 1616
ARICLE 3:
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que:
les jours ouvrables de
8h 30 à 12h et 14h 30 à 19h 30

les samedis de
9h 00 à 12h 00 et 15h 00 à 19h 00

les dimanches et jours fériés de
10h 00 à 12h 00.
 
COUT DES SERVICES COMMUNAUX
Prix de l'eau
  LOI SUR LES MODIFICATIONS
EXTERIEURES DE VOTRE HABITATION
  Le montant correspondant aux charges fixes du service est fixé à 51,30 euros.
Le tarif par mètre cube d'eau réellement consommé est fixé à:
0,74 euros par m3 de 0 à 250 m3
0,45 euros par m3 au delà
les taxes appliquées également sur la consommation réelle sont de :
0,29 euros par m3 pour l'agence de l'eau (sauf pour les exploitations agricoles qui en sont exemptées et par la fromagerie dont la redevance est perçue directement par l'Agence de l'eau).

  
(portails, clôture, fenêtre, vélux, ravalement ....) doivent être soumis à autorisation du Maire.
Les imprimés de déclaration de travaux nécessaires sont disponibles au secrétariat de mairie.