La Communauté
de Communes du Mont d’Or et des 2 Lacs apporte son soutien
aux projets associatifs dans les domaines de la jeunesse, du
sport, de la culture et de l’animation. Afin de formaliser
la procédure d’instruction, un règlement
d’attribution a été adopté par délibération
du 13 décembre 2011 et s’applique à toutes
les demandes relevant des domaines concernés.
ATTENTION : Les dates limites de dépôt
des dossiers sont les suivantes :
- LE 31 JANVIER, concernant les demandes suivantes
:
- subventions de fonctionnement,
- subventions pour les actions/manifestations
se déroulant du 1er avril au 30 novembre,
- LE 31 OCTOBRE (année n-1), concernant
les demandes de subventions pour les actions/manifestations
se déroulant du 1er décembre au 31 mars (année
n)