C'est précisément des plans
de cadastres que naissent certaines taxes.
C'est Même la raison essentielle de la création
du cadastre. Napoléon a fait mettre sur papier les
propriétés bâties dans le but de pouvoir
prélever des impôts. C'était début
XIX ème. Peu de choses ont changé depuis.
Le cadastre a été établi
en France entre 1808 et 1850. Napoléon voulait à
la fois en faire un instrument juridique du sol et un outil
fiscal qui permettrait d'imposer équitablement les
citoyens aux contributions foncières. Remarquablement
exécuté pour l'époque, cet ancien cadastre
présentait un défaut majeur : l'immuabilité
du plan.
Seuls les registres étaient annotés chaque année
des changements de propriétaires, des divisions de
terrains, des créations de routes... Mais le plan n'était
pas mis à jour. Or, le développement de l'industrie,
de l'habitat, des voies de communication avait transformé
le paysage foncier; Un nouveau cadastre s'imposait donc.
Un siècle plus tard
C'est ainsi que la loi du 16 avril 1930 a prescrit
une rénovation générale des anciens plans
cadastraux et imposé leur mise à jour permanente.
En 1955, de nouvelles règles pour la rénovation
et la conservation du cadastre sont fixées. L'évolution
à cette même date des règles de la publicité
foncière exige que l'identification des biens publiés
au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques
soit effectuée par présence au cadastre rénové.
Le Remaniement
Enfin une loi du 18juillet 1974 autorise une
nouvelle rénovation cadastrale, le remaniement, chaque
fois que le plan ne permet plus de présenter avec une
qualité suffisante les évolutions de morcellement
de la propriété. Mais le vieillissement n'affecte
pas seulement le plan. Les évaluations cadastrales
qui servent à asseoir, les impôts sont actualisés
chaque année en fonction de l'évolution générale
des loyers.
La loi du 30 juillet 1990 à fixé les conditions
d'une nouvelle révision générale des
évolutions des cadastrales qui consistent à
reclasser toutes les propriétés selon la nature
et leur utilisation et à déterminer les nouveaux
tarifs applicables.
Définitions:
LE PLAN CADASTRAL :
C'est le seul plan parcellaire à grande échelle
couvrant l'ensemble du territoire national. Il est utilisé
pour la localisation et l'identification de tous les immeubles.
Il est établi par commune. Il subdivise en sections
et en parcelles.
LA SECTION CADASTRALE :
est une portion du territoire dont le périmètre
est généralement constitué par des limites
présentant un caractère de stabilité
( cours d'eau, routes, chemins..)
LA PARCELLE :
est l'unité cadastrale de base. C'est un terrain d'un
seul tenant situé dans un même lieu dit et appartenant
au même propriétaire.
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