AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
REGLEMENT DE CONSULTATION POUR TRAVAUX
1. Nom, adresse, n° de tél., n° de fax de
la personne responsable du marché
Monsieur le Président Communauté de Communes
du Mont d’Or et des deux Lacs
2 Rue de la Seigne
25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Tél. : 03.81.49.10.30 Fax : 03.81.49.23.50 E.mail
: ccmondorlac@wanadoo.fr
2. Objet du marché
Commune de JOUGNE :
Mise en séparatif « Place de la Mairie »
et « Place du Mont d’Or »
3. Lieu d’exécution des prestations
Commune de Jougne – 25370 JOUGNE
4. Caractéristiques principales
Construction d’un réseau d’assainissement
de diamètre 200 mm pour les eaux usées sur
une
longueur de 240 ml et réhabilitation de 14 branchements.
5. Division en lots
Sans objet.
6. Variantes autorisées
Les concurrents peuvent également présenter
une variante à la solution de base dérogeant
aux
dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières
et ses pièces annexes.
7. Période d’exécution
Avril 2012
8. Justificatifs à produire
Justificatifs relatifs aux conditions d’accès
à la commande publique visés aux articles
43,44,45,46
et 52 du Code des Marchés Publics.
9. Mode de passation choisie
Marché suivant procédure adaptée (Art.
28 du Code des Marchés Publics).
10. Conditions de participation
Présentation de certificats de capacité pour
chantier équivalent.
11. Critères d’attribution du marché
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions
prévues à l’article 53 du Code des
Marchés Publics. Les offres seront appréciées
en fonction des trois critères suivants ; ces critères
sont classés par ordre décroissant d’importance
en fonction du coefficient de pondération que le
pouvoir adjudicateur leur a attribué :
1. coût des travaux (60%) ;
2. valeur technique des prestations (20 %) ;
Le critère valeur technique sera défini selon
les bases suivantes :
· procédés et moyens d’exécution
envisagés 2/10 ;
· moyens humains et matériels mis en oeuvre
2/10 ;
· cadre du plan d’assurance qualité proposé
3/10 ;
· références fournies pour tout type
d’opération similaire 1/10 ;
· qualité et référence du matériel
mis en place 1/10 ;
· bilan prévisionnel d’exploitation 1/10.
3. planning des travaux, délais (20%).
12. Contenu du dossier de consultation fourni au candidat
Présent règlement de consultation, AE, CCTP
et DE.
13. Modalités de remise des offres
Les offres seront remises sous pli cacheté portant
les mentions « Commune de JOUGNE – Mise
en séparatif Place de la Mairie et Place du Mont
d’Or » et « NE PAS OUVRIR ».
L’enveloppe contiendra :
a. les justificatifs à produire quant aux qualités
et capacités du candidat ou des cotraitants
s’il s’agit d’un groupement d’entreprises
;
b. la déclaration sur l’honneur prévue
à l’article 46 du Code des Marchés Publics
;
c. les certificats de qualification ou les références
équivalentes ;
d. l’offre de (ou des) entreprise(s) et les pièces
permettant de classer les offres
suivant les critères d’attribution. Elle sera
adressée par pli recommandé avec
avis de réception ou remise contre récépissé
à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Mont d'Or et des Deux Lacs
2 Rue de la Seigne
25370 LES HOPITAUX-VIEUX
avant le : Mardi 31 janvier 2012 à 12 heures, délai
de rigueur.
14. Renseignements complémentaires
Tous renseignements complémentaires pourront être
obtenus par les candidats auprès du
Service Technique de la Communauté de communes du
Mont d'Or et des Deux Lacs à l'adresse
citée ci-dessus ( 03.81.49.10.30 - Fax : 03.81.49.23.50).