Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice
2009 du budget principal
rès avoir entendu le compte administratif
de l'exercice 2009
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
2009
Considérant que seul le résultat de la section
de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section investissement)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31.12.2009 548 546.26
€
Affectation obligatoire à la couverture
d'autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
153 177.32 €
Solde disponible affecté comme suit
:
Affectation à l'excédent reporté de
fonctionnement (ligne 002) 395 368.94 €
Total affecté au c/1068 153 177.32 €
