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ARRETE PREFECTORAL N°90/DADUE/48/N°1616
ARTICLE 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils
causant une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité sonore, tels que tondeuses à gazon
à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables
à ces derniers ne peuvent être effectués
que :
les jours ouvrables
de 8h30 à 12h 14h30 à 19h30
les samedi de 9h00 à 12h00 15h à 19h
les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
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(portail, clôture,
fenêtre, vélux,
ravalement…) doit être soumis à
autorisation préalable du Maire.
Les imprimés de déclaration de travaux nécessaires
sont disponibles au secrétariat de mairie.
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