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Par arrêté
du 21 Juin 1999, la Communauté de Communesdu
Mont d'Or et des Deux Lacs s'est dotée de la
compétence assainissement dès sa création
au 1er janvier 2000, en complément des compétences
obligatoires.
Cette décision
s'inscrit directement dans la suite de l'implication
du SIVOM, et reflète la volonté ancienne
de maîtrise de l'assainissement sur le territoire
spécifique de la Communauté de Communes.
Le cadre choisi pour l'exercice de la compétence
reprend l'ensemble des activités liées
à l'assainissement : la collecte, le transport
et le traitement des eaux usées, ainsi que
le transport et le rejet dans le milieu naturel des
eaux pluviales.
Ce choix permet de limiter les intervenants et de
gérer complètement le domaine de l'assainissement.
Les réseaux de collecte et de transport représente
environ 240kms de réseaux, de diamètre
et matériaux divers (amiante ciment, pvc, fonte,
béton), sur des secteurs parfois très
sensibles (ceinture du lac, zones humides
).
Le traitement des effluents domestiques est effectué
par le biais de 3 stations d'épuration situées
à Jougne, Métabief et Les Longevilles-Mont-D'Or.
Les trois stations sont de type différents,
et conçus pour répondre aux fluctuations
des populations liées à l'activité
touristique. Les eaux usées des agglomérations
riveraines du lac Saint Point sont traitées
à la station d'épuration de Doubs par
le biais d'un collecteur complexe munis de 9 postes
de refoulement.
L'objectif lié à la compétence
assainissement est la surveillance, l'entretien et
la modernisation régulière du réseau
pour répondre à la législation
en vigueur, et s'assurer de la pérennité
des ouvrages.
Le financement du service et des travaux effectués
est en partie assuré par le biais des taxes
de branchement (Participation aux Réseaux d'Égouts)
et redevances assainissement fixées par le
règlement d'assainissement, mais également
grâce auxaides accordées sur les projets
par le Conseil Général et l'Agence de
l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Les services de l'Etat (police de l'eau) et du Conseil
Général (Satese) sont égalementprésents
pour conseiller les collectivités et contrôler
la gestion des systèmes.
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