 |
|
 |
Les informations pratiques 2009
|
| |
Location salle des fêtes
Tarifs
Pour réserver, veuillez contacter Monsieur
CHABOD Lionel au 03 81 49 05 29
| Loueur |
Type
de location |
Durée |
Tarif |
|
Location a but lucratif |
Salle |
1
jour |
120 € |
|
Habitant ou association
de Saint Antoine |
Salle sans cuisisne |
1
jour |
45 € |
|
Personne extérieur
au village |
Salle sans cuisisne |
1
jour |
75 € |
|
Habitant ou association
de Saint Antoine |
Salle avec cuisine et
vaisselle |
1
jour en semaine |
60 € |
|
Personne extérieur
au village |
Salle avec cuisine et
vaisselle |
1 jour en semaine |
90 € |
|
Habitant ou association
de Saint Antoine |
Salle avec cuisine et
vaisselle |
Week
End Complet |
80 € |
|
Personne extérieur
au village |
Salle avec cuisine et
vaisselle |
Week
End Complet |
180 € |
|
Association de Saint-Antoine |
Salle pour réunion |
1
jour |
Gratuit |
Autres demandes à déterminer selon
la fréquence (hebdomadaire-mensuel ….)
|
|
Prix de l'eau 2009- 2010
La période de facturation s'étend
à partir du 1 octobre 2009 |
Révision de la liste électorale
|
| Part
fixe --> 60 €
Consommations
de 0 à 5 m3 0.20 euros/le
m3
de 5m3 et plus 0.65 euros/m3
Taxe de branchement
--> 500€ |
Inscriptions
sur liste électorale :
en mairie jusqu'au 31 décembre 2009 inclus,aux
heures de permanences, muni de justificatifs de
nationalité et de domicile ou de paiement
d'impôts locaux durant 5 années consécutives
pour les élections 2010.
|
|
Tarifs des photocopies en mairie |
| Un
appareil multifonctions couleur a fait sont entrée
à la mairie. Cette machine peut produire
28 pages par minute en couleur, elle permet de traiter
les formats allant du A5 au A3 (297 * 420 mm)
Que ce soit pour l'impression ou la réalisation
de photocopies, cet appareil est à votre
service.
Il permet de reproduire un document depuis l'orginal
papier, ou depuis un fichier pdf que vous pouvez
apporter sur clé usb.
Tarifs :
| |
Tarifs
habitants et associations
de Saint Antoine |
Tarifs
personnes extérieures
au village |
A4 |
A3 |
A4 |
A3 |
| Noir et blanc |
0.10
€ |
0.20
€ |
0.20
€ |
0.40 |
| couleur |
0.20 € |
0.40 € |
0.40 € |
0.80 € |
|
Le
déneigement |
l'entreprise
LONCHAMPT de Sarrageois a été choisi
au tarif de 390.€ par passage avec particulier
.Les particuliers interéssés par ce
service doivent remplir un coupon qui a été
distribué dans toutes les boites aux lettres
et le donner en mairie.
Il est convenu que le chasse-neige opérera
un passage jusqu’à la porte de chaque
foyer (entrée principale ou porte du garage
au choix) après chaque chute importante.
Les personnes ne désirant pas ce service
doivent en avertir le secrétariat de mairie
(03 81 49 11 15).
Par ailleurs, il est impératif de baliser
tous les points délicats sur sa propriété
afin d’éviter
tout incident.
|
|
La carte famille nombreuse |
L’électronique supplante
|
La nouvelle carte famille
nombreuse permet aux familles de trois enfants mineurs
et plus d’obtenir des réductions sur
les titres de transports ferroviaires mais aussi d’accéder
à de nouveaux avantages auprès de points
de ventes à l’échelon national.
Les vingt-deux premiers partenaires officiels de la
carte appartiennent aux grands secteurs commerciaux
comme la grande distribution, l’industrie automobile,
l’habillement, l’électroménager,
la restauration, le bien-être, les loisirs,
le sport et la culture. Coût de la carte pour
l’ensemble de la famille : 18 € (la validité
est de trois ans).
Renseignements sur internet : www.famille.gouv.fr
ou par minitel : 3635, service SNCF (0,34 €/min).
Le dossier est à retirer à la gare SNCF
et prochainement à la mairie.
|
Le passeport nouveau est passé
à l’électronique. Contre la copie
intégrale de l’acte de naissance délivrée
par la mairie de la commune de naissance, contre deux
photos d’identité norme 19794/5-2005
(*), contre un justificatif de domicile datant de
moins de trois mois (facture originale), contre l’ancien
passeport, contre le livret de famille, contre un
timbre fiscal de 60 € pour une personne majeure
(validité de 10 ans) et 30 €pour un mineur
(validité de 5 ans), le passeport électronique
est délivré à titre individuel
quel que soit l’âge du demandeur.
Pour ce faire, le demandeur doit se rendre personnellement
à la mairie.
Le délai de délivrance est d’environ
trois semaines.
A savoir que l’ancien passeport dit «»
reste valable jusqu’à la date de son
expiration sauf à destination des États-Unis.
(*) Renseignements auprès du secrétariat
de mairie.
|
|
Le stationnement rue du village |
Des
livres pour tous |
Il
est souhaitable que les voitures ne stationnent pas
dans la rue du village pour deux raisons :
la sécurité et le déneigement.
La municipalité compte sur le civisme de chacun
en la matière. |
Le
Bibliobus réapprovisionne la bibliothèque
à la mairie à raison de trois à
quatre fois par an. Livres en tous genres sont mis
gratuitement à la disposition des villageois.
La consultation des ouvrages, les prêts et les
retours sont à effectuer pendant les heures
de permanence du secrétariat (lundi, mardi,
jeudi, vendredi) . Il est également possible
de demander le livre de son choix qui sera, dans la
mesure du possible, livré rapidement.
Responsable : Mme Brigitte PRETRE |
| Des
conseillers en architecture |
Frontière oblige |
Le
Conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement, CAUE, propose de renseigner
toute personne désireuse d’informations
en matière de construction, de rénovation,
d’aménagement ou d’agrandissement
de son habitation. L’architecte conseille pour
le permis de construire, le choix d’un terrain,
l’implantation d’une maison.
Il donne des idées pour la transformation d’une
vieille ferme, l’aménagement des combles,
l’extension d’une maison. Il guide pour
un enduit, une toiture, l’ajout d’un garage,
la construction d’une véranda, l’ouverte
d’une porte ou d’une fenêtre. Il
renseigne sur les démarches administratives
et la réglementation.
Ces architectes assurent des permanences dans 14 villes
du département et reçoivent sur rendez-
vous toute personne du Doubs.
Tél: 03 81 82 19 22. |
La
Préfecture du Doubs rappelle à la population
que l’enfant mineur qui franchit la frontière
nationale doit être en possession :
1 - lorsqu'il voyage en compagnie de l'une des personnes
titulaires de l'exercice de l'autorité parentale,
d'une carte nationale d'identité en cours de
validité ou d'un passeport individuel en cours
de validité ou d'un laissez-passer préfectoral
pour les moins de 15 ans (Belgique, Luxembourg, Suisse,
Italie)
2 - lorsqu'il voyage seul ou avec des tiers,
d’une carte nationale d’identité
en cours de validité et d’une attestation
de sortie de territoire ou d’un passeport individuel
en cours de validité (certains pays exigent
en plus une autorisation de sortie de territoire)
ou d’un laissez-passer préfectoral pour
les moins de 15 ans (Belgique, Luxembourg, Suisse,
Italie). |
| Horaires
d’hiver de la déchèterie |
Ouverte
: lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h15
mercredi et samedi de 9h à 11h45 et de 13h30
à 17h45.
Fermée : mardi toute le journée, lundi,
jeudi et vendredi en matinée.
(Tél : 03 81 69 72 39). |
|
Que faire quand ...
... Un décès survient dans la famille? |
Si l'inhumation
doit se faire dans le cimetière de Saint-Antoine,
prendre contact avec la mairie.
Pour ce qui est des démarches, voilà
ce que dit la loi. Depuis la loi du 8 janvier 1993,
qui a mis fin au monopole communal du service extérieur
des pompes funèbres qui existait depuis 1904,
la commune doit être habilitée pour assurer
ces fonctions. Ce qui n'est pas le cas de Saint-Antoine.
Aujourd'hui la famille du défunt doit s'adresser
à une entreprise privée ou une association
titulaires d'une habilitation.
L'ensemble des fournitures et des prestations sont
les suivantes :
--> Le transport du corps avant et après
mise en bière
--> l'organisation des obsèques
--> le soin de conservation
-->la fourniture des houses des cercueils et des
accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires
-->la fourniture de tentures extérieures,
des maisons mortuaires
-->la gestion et utilisation des chambres funéraires
-->La fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. A ce
titre, sont notamment comprises dans le service extérieur
des pompes funèbres, les fournitures suivantes
: transport des corps à l'intérieur
du cimetière, creusement et comblement des
fosses, ouverture et fermeture des caveaux, inhumation
et exhumation et manipulation des accessoires, déplacement
des cadavres et des cercueils.
Le matériel fourni par les régies, entreprises
ou associations habilitées doit être
constitué en vue aussi bien d'obsèques
religieuses de tout culte que d'obsèques dépourvues
de tout caractère confessionnel.
|
|
Que faire quand ...
... Un animal est tué ou blessé sur
la route ? |
S'il s'agit
d'une espèce protégée, l'auteur
de la découverte doit informer un agent compétent
en matière de police de la chasse et de la
protection de la nature, seul habilité à
procéder à la saisie du cadavre de l'animal.
Si l'animal est seulement blessé, il sera acheminé
vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage.
S'il s'agit d'une espèce chassable, il faut
alors prévenir les services de la commune sur
le territoire de laquelle la collision a eu lieu.
En effet, c'est au maire que revient la charge d'aviser
la société d'équarrissage dans
le 12h suivant la collision. Si l'animal pèse
moins de 40 kg, il peut être simplement enterré.
Sil l'animal n'est que blessé, le maire n'en
ai pas moins avisé afin qu'il puisse, pour
préserver la sécurité publique
donc il a la charge sur sa commune, faire abattre
l'animal.
|
|
Changement de locataire
|
Services en Mairie
|
Lors
d'un changement d'occupant dans un appartement ou
une maison, il est bon de penser à prévenir
la mairie pour le relevé de la consommation
d'eau. Un rendez-vous est à prendre avec Anne
Marie Paillard, responsable
communale en charge de cette tâche. |
- consultation internet
en mairie aux heures de permanence
- photocopies, extraits du plan cadastral, documents internet,
télécopies
- Bibliothéque à côté du secrétariat
de mairie aux heures de permanence
|
|
Le Bibliobus
|
Permanence
|
| Le bibliobus dépose
trois à quatre fois par an un grand nombre de livres
à la mairie. Romans, documentaires, livres pour
les enfants, bandes dessinées sont à la
disposition de tout habitants de Saint-Antoine. Les prêts
se font aux heures de permanences du secrétariat.
Et quand un titre vous intéresse, vous avez la
possibilté d'en passer commande pour être
servi ultérieurement. Ce service est gratuit. |
Le conseiller général
du canton de Mouthe,
Jean Marie Saillard, tient sa permanence tous les
samedis de chaque mois, de 10h à 12h à
la mairie de Villedieu. |
|
La préfecture du Doubs fait savoir que le bruit
comme le brûlage sont désormais soumis
a des réglementations beaucoup plus strictes.
Les nouveaux arrêtés sont disponibles dans
leur intégralité à la mairie sur
demande ou sur simple consultation. En voici quelques
extraits :
|
|
Les bruits
|
Interdiction de Brûler
|
Il
y a ceux qui sont liés aux comportements, ceux
qui découlent d'une activité professionnelle,
ceux qui naissent d'une activité culturelle, sportive
ou de loisirs. Dans la première catégorie,
sont annoncés les bruits inutiles, désinvoltes
ou agressifs pouvant provenir notamment des appareils
domestiques de diffusion de son et de la musique, des
outils de bricolages et de jardinages, de certains compresseurs,
des cris d'animaux domestique de la basse-cour.
(...) Lorsque le bruit engendré est de nature à
porter atteinte à la tranquillité publique,
la durée, la répétition ou l'intensité
seront prises en compte pour l'appréciation de
la nuisance due aux bruits de voisinages liés aux
comportements.
La nuisance est constatée, par les forces de police
et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné
et assermenté sans qu'il soit besoin de procéder
à des mesures acoustiques.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant
des appareils à moteur thermique ou électrique
ne sont autorisés que du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, le samedi
de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches
et jour férié de 10h à 12h.
|
Le brûlage en plein air des déchets et
détritus de toute nature est rigoureusement interdits
dans les agglomérations.
Un village voire un hameau étant considéré
ici comme des agglomérations.
Selon l'article L 541-2 du code de l'environnement,
toute personne qui produit ou détient des déchets
dans les conditions de nature à produire des
effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à
dégrader les sites et paysages, à polluer
l'air ou les eaux , à engendrer des bruits et
des odeurs et, d'une façon générale
, à porter atteinte à la santé
de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en
assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément
aux dispositions du présent chapitre, dans des
conditions propres à éviter lesdits effets.
Déchèterie de la Fuvelle 03.81.69.72.39
|
|
Rencensement des jeunes de 16 ans :
s'inscrire en mairie l'année des 16 ans, au cours
du trimestre de l'anniversaire - une attestation est
délivrée pour les inscriptions en école
supérieure, permis de conduire.
|
|
16 ans marque une nouvelle étape dans le parcours
de la citoyenneté (loi du 28 octobre 1997). Après
l'enseignement de défense dispensé au
collège et avant la journée d'appel à
la préparation de la défense, chacun a
le devoir de se faire recenser à la mairie de
son domicile, ceci dès le jour de l'anniversaire
et dans les trois mois suivent tout au plus. C'est une
démarche civique obligatoire.
Pièce à présenter : carte d'identité,
justificatif de domicile ( facture d'éléctricité,
de téléphone, d'assainissement...), livret
de famille des parents.
Une attestation de recensement sera alors délivrée,
document qu'il faudra conserver précieusement
puisqu'il sera demandé à plusieurs reprises
ultérieurement, comme par exemple pour les examens
scolaires.
Renseignements complémentaires au centre du service
national de Montbéliard au 03.81.71.73.06 et
par email en cliquant ici
|
|
| |
|
|
