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L'ADSL (INTERNET à haut débit) sur le territoire de la Communauté.
Le thème de l'ADSL sur le territoire de notre Communauté est complexe et sensible car il installe des différences injustifiées entre les habitants.
Sachez que la possibilité de disposer de l'ADSL est liée à deux paramètres principaux:
1) la distance séparant votre domicile du central téléphonique dont vous dépendez
2) la nature de votre ligne (primaire ou multiplexée)

Le seul moyen de savoir si vous pouvez disposer de l'ADSL est de tester votre numéro sur le site https://www.adsl-facile.com/adsl/orange/index.php ou de téléphoner à votre agence commerciale.

Lors d'une réunion le 6 décembre 2007 avec la responsable ADSL du Conseil Général, les élus de la Communauté concernés ont fait le point sur la couverture de notre territoire. D'après les données officielles (voir note ci-après), seules quatre communes sur les dix-neuf que compte notre Communauté ne sont pas totalement couvertes. Il s'agit de Jougne, Les Fourgs, Les Grangettes et Remoray Boujons.

Afin de remédier à cette carence et avec l'objectif qu'au plus court terme la totalité de nos habitants aient accès, si ils le désirent, au haut débit, la Communauté de Communes envisage d'équiper les communes concernées de dispositifs de type " WIMAX " ou équivalent utilisant une antenne collective relais diffusant les données par onde hertzienne vers des antennes réceptrices situées sur les bâtiments domicile des usagers. Ces équipements sont coûteux mais notre Communauté pourrait bénéficier d'un soutient financier conséquent de la part du département.

Lors de l'assemblée générale du 10 décembre dernier, les délégués communautaires ont approuvé ce projet à l'unanimité et autorisé le président à lancer un appel d'offre auprès des opérateurs compétents. Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget général de l'exercice 2008 de la Communauté.

Dans l'attente, les entreprises situées sur le territoire de la Communauté peuvent bénéficier, dès maintenant, auprès de France Télécom d'une offre professionnelle à un coût cependant nettement plus élevé que celui d'une offre pour particulier (179€ pour un débit de 500Kbits/s, 377€ pour un débit de 2 Mbits/s).

Pour les particuliers gros utilisateurs d'INTERNET qui ne disposent pas encore de l'ADSL, une solution d'attente consiste à se faire installer une ligne R.N.I.S. qui permet des débits plus élevés que le réseau commuté classique.

Nous vous tiendrons au courant, en temps réel, dans cette rubrique, des évolutions du dossier Haut Débit.


Pierre Bonvarlet
les résultats des éléctions municipales du 9 et 16 mars 2008
des Communes de la Communauté du Mont d'Or et des deux lacs

Pour connaître les Résultats d'une commune cliquer ici

PIECES NECESSAIRES POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PASSEPORT ELECTRONIQUE

Vous disposez d'un passeport "delphine" ; celui ci reste valable jusqu'a la date de son expiration sauf à destination des Etats Unis.

1 Copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la commune de naissance. Bien préciser que c'est pou établir un passeport (1ere demande, renouvellement, changement d'adresse ou de situation familiale).
Pour les personnes veuves qui souhaitent l'inscription de cette mention sur leur passeport, joindre l'acte de décès de leur conjoint.

2 Deux Photos d'identités normeISO 19794/5-2005 (détail ici)
les photos numérisées sont refusées : bien préciser au photographe que c'est pour établir un passeport.

3 Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture- appoetrer l'original.
Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents : facture domicile des parents + attestation écrite des parents stipulant que vous êtes domicilié chez eux.
L'attestation de résidence du maire n'est pas acceptée.

4 votre ancien passeport celui ci ne pourra pas vous êtes restitué

5 votre livret de famille

6 Un timbre fiscal de : 60 € pour une personne majeure --> validité de 10 ans
30 € pour une personne mineure --> validité de 5 ans
le passeport éléctronique est délivré a titre individuel quel que soit l'age du demandeur.

Le demandeur doit se rendre personnellement à la mairie
la demande pour un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale en cas de divorce, copie du jugement.
La demande pour un majeur placé sous tutelle est présenter par son tuteur (jugement)
Dans l'un ou l'autre cas, le représentant doit justifier de sa qualité.

L e délais de délivranc est d'environ 3 semaines
Tout dosiier incomplet sera refusé par la sous-prefecture

Attention : vous ne retrouvez pas votre passerport, pas de déclarationde vol ou de perte intempestive. Le s déclarations de perte ou vols alimentent par une interconnexion
la système d'information Shengen et Interpol. UN passeport déclaré volé ou perdu ne peut plus être en circulation. Si vous retrouvez votre passeport apès avoir enregistré une déclaration de perte ou de vol, et que vous le réutilisee
VIGNETTE D'ACCES A LA DECHETERIE DE LA FUVELLE
Comment se la procurer ?

Si vous possédez une résidence principale ou secondaire dans l'une des communes située dans le périmètre de la Communauté, vous êtes invités à vous présenter au secrétariat de votre Mairie avec:
§ La carte grise du véhicule
§ Un justificatif de domicile récent (facture électricité, téléphone, eau…)
On vous remettra alors une vignette à coller sur le pare-brise de votre véhicule.
Ne seront enregistrées que vos coordonnées (NOM-ADRESSE), conformément
à la réglementation sur l'Informatique et les Libertés.
 

A noter:

Pour limiter les fraudes, il ne sera distribué qu'une seule vignette par foyer.
De plus, la Mairie vous remettra un guide pratique d'utilisation
de la déchèterie de la Fuvelle et des informations sur le coût du service. Conservez-le, vous y trouverez également les horaires d'accès à la déchèterie.

Bon tri à toutes et à tous…
 
Pourquoi mettre en place une vignette ?

Cette vignette répond à la nécessité de réguler les apports à la déchèterie, dont une partie non négligeable provient de ménages résidant hors Communauté
de Communes du Mont d'Or et des deux Lacs, voire de pays limitrophes.
Ainsi les coûts liés à leur élimination échappent à la fiscalité locale.
Ils sont pris en charge par les contribuables de la Communauté.
L'objectif est donc de réserver la gratuité du service déchèterie aux personnes identifiées comme habitants de la Communauté de Communes.
 
Comment se la procurer ?

Si vous possédez une résidence principale ou secondaire dans l'une des communes située dans le périmètre de la Communauté, vous êtes invités à vous présenter au secrétariat de votre Mairie avec:
§ La carte grise du véhicule
§ Un justificatif de domicile récent (facture électricité, téléphone, eau…)
On vous remettra alors une vignette à coller sur le pare-brise de votre véhicule.
Ne seront enregistrées que vos coordonnées (NOM-ADRESSE), conformément
à la réglementation sur l'Informatique et les Libertés.
 

A noter:

Pour limiter les fraudes, il ne sera distribué qu'une seule vignette par foyer.
De plus, la Mairie vous remettra un guide pratique d'utilisation
de la déchèterie de la Fuvelle et des informations sur le coût du service. Conservez-le, vous y trouverez également les horaires d'accès à la déchèterie.

Bon tri à toutes et à tous…